EntrelacsFeux de jardin
Conformément à la réglementation, un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- L’herbe issue de la tonte de pelouse,
- Les feuilles mortes,
- Les résidus d’élagage,
- Les résidus de taille de haies et arbustes,
- Les résidus de débroussaillage
- Les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Bruits de voisinage : horaires à respecter
Un arrêté préfectoral réglemente les bruits de voisinage dans le Département de la Savoie. L’article 9 de cet arrêté précise notamment que
« les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent ».
A cet effet, les travaux de bricolage, à l’aide d’outils tels que perceuses, raboteuses, scies mécaniques, et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, ne sont autorisés qu’à des horaires déterminés. Ces horaires sont les suivants :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
arrêté préfectoral du 9 janvier 1997
Plantation et entretien des arbres et haies
- Entre deux propriétés
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise consultable sur
- Le long de la voie publique
Les règles de plantation le long des voies publiques dépendent de la nature des voies et du règlement d’urbanisme en vigueur sur la Commune.
Divagation des chiens
La divagation des chiens sur la voie publique est interdite.
Selon l’article de la police rurale, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Le maire doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens : il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et qu’ils soient muselés.
Le maire peut ordonner la mise en fourrière d’un chien en état de divagation
La divagation d’animal se verbalise à l’aide du code de la route :
Article R412-44
Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.